Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier de 2024 (valide du 1 août 2024 au 30 juin 2025) est envoyé par courriel à chaque demandeur dans les minutes suivant la transaction en ligne.
Le système vous permet d'acheter un ou plusieurs permis à la fois pour plus d'un chasseur.
Prenez note que le permis n'est pas remboursable.
IMPORTANT! Vous devez être en mesure de présenter le permis aux gardes-chasse sur demande. Pour être valide, le permis (physique ou électronique) n'a plus besoin d'être signé. Vous devez porter le permis sur vous en tout temps, soit sous forme physique ou en format électronique (PDF), lorsque vous chassez ou lorsque vous êtes en possession d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier non conservés ou de guillemots, dans un lieu autre que votre résidence. Veuillez prendre note qu’un permis provincial ou territorial peut également être requis.
Si vous rencountrez des difficultés lors de l'achat d'un permis OMCG, veuillez contacter directement l'équipe chargée des permis OMCG en appelant le 1-855-869-8670 ou en envoyant un courriel à cwspermit.permisscf@ec.gc.ca.
Les informations suivantes, marquées d'un astérisque (*), sont nécessaires pour compléter l’achat d’un permis. Vous pouvez acheter un permis pour une tierce personne si vous êtes en mesure de fournir tous les renseignements demandés sur cette demande de permis.
Dans le cadre du programme de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les renseignements personnels du demandeur (chasseur) peuvent être utilisés pour demander sa participation à l'Enquête nationale sur la récolte d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier (le Questionnaire sur les prises, l'Enquête sur la composition des prises par espèce, etc.). La soumission de la demande de permis constitue le consentement du demandeur (chasseur) à la collecte, l'utilisation et le stockage de ses informations personnelles par Environnement et Changement climatique Canada dans le but d'obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs et afin de solliciter sa participation à l'Enquête nationale sur la récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, processus qui garantit que la chasse soit gérée de façon durable pour les générations futures.
Les renseignements personnels fournis sur le formulaire de demande et les pièces justificatives sont recueillis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).
Les renseignements personnels recueillis pour ce programme apparaissent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) EC PPU 005 pour Environnement et Changement climatique Canada. Ce FRP est décrit à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca.
